Assainissement collectif

Lorsqu’une vente de maison individuelle est programmée, le vendeur doit faire preuve de transparence dans la description de son bien tout en veillant à se préserver au regard de la garantie pour vices cachés, et ce, même lorsque le bien immobilier dispose d’un système d’assainissement collectif, soit relié au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Dans ce cas particulier, le diagnostic qui doit être opéré avant la signature de la vente et inséré dans le DDT de vente, se situe au niveau du raccordement du réseau privé à celui du "tout-à-l’égout".

L’opérateur certifié qui intervient est alors chargé de contrôler que le raccordement est conforme et qu’il ne contient pas d’imperfection susceptible de libérer des agents toxiques dans la nature.

Un tel phénomène exige des travaux de la part du vendeur mais qui peuvent être pris en charge par l’acheteur, si celui-ci l’accepte moyennant une compensation financière.