L’Etat des Risques et Pollutions

En raison des risques environnementaux multiples, dont certains accentués par le dérèglement climatique, qu’encourent de nombreux biens immobiliers sur le territoire national, l’ERP ou État des risques et pollutions, est un formulaire qui apparaît souvent dans les dossiers de diagnostic technique (DDT) de vente ou de location.

En effet, il suffit que la zone géographique du bien immobilier à vendre ou à louer présente un risque, signalé par arrêté préfectoral, pour que ce document soit rempli ou en tout cas pour que le risque soit obligatoirement divulgué au futur propriétaire ou locataire par quelque manière que ce soit, afin de ne pas avoir à subir soit une diminution du prix de vente, soit le versement de dommages et intérêts au bénéficiaire du bail.

Au sein de l’ERP, il est possible d’indiquer tout risque d’ordre naturel, minier ou technologique, caractérisé par la présence d’un plan de prévention des risques correspondant.

Le risque sismique peut également être mentionné en cochant la valeur du zonage sismique réglementaire présent qui se décline de 1 (très faible) à 5 (fort).

Quant à la pollution éventuelle des sols, nouveauté de ce formulaire en vigueur depuis janvier 2018, elle est liée à la présence d’un SIS, soit secteur d’information sur les sols, dispositif en cours d’élaboration jusqu’à janvier 2019.

Le propriétaire vendeur ou bailleur est aussi tenu d’informer l’acheteur ou le locataire de tout sinistre indemnisé survenu par le passé dans la zone du bien immobilier concerné.