Dossier Technique Amiante

Les mesures de prévention du risque amiante dans les immeubles bâtis se traduisent dans les parties communes d’immeubles collectifs, dans les ERP, dans les locaux professionnels, industriels ou agricoles, par la constitution obligatoire d’un DTA, soit d’un dossier technique amiante qui comporte toutes les opérations effectuées pour identifier l’amiante présent, le caractériser, le confiner ou l’éradiquer si nécessaire.

Ainsi, le dossier technique amiante renferme le repérage initial, tout rapport de surveillance périodique concernant l’état de conservation ou de mesure d’empoussièrement, le compte-rendu de mesures conservatoires ainsi que de tout confinement ou désamiantage effectué.

Soumis à une mise à jour stricte comme à un devoir d’information envers tous les occupants de l’immeuble bâti, qu’ils soient propriétaires, locataires, professionnels, particuliers, dirigeants ou salariés, le DTA comporte une fiche récapitulative de toutes les opérations effectuées afin de faciliter la lisibilité des données à véhiculer.

Il inclut aussi des consignes générales de sécurité pour se préserver de tout risque présent, elles aussi mises à jour après toute opération.

Le dossier technique amiante doit également être à disposition de façon permanente de toute entreprise intervenant dans le bâtiment pour des opérations d’entretien ou de travaux ainsi que de tout tiers, dont des institutions publiques comme l’Inspection du travail en cas de contrôle.